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Social - Santé - Page 300
La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire
Une instruction du 27 avril concerne la gestion des sites pollués et de leurs impacts, nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales. Elle a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés ...
Le maintien au domicile des personnes âgées doit-il être considéré comme une priorité ?
Préparée en concertation étroite avec l'assemblée des départements de France (ADF), la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte de nombreuses mesures en direction du domicile, avec un financement pérenne reposant sur la solidarité nationale. Dans un contexte budgétaire contraint, des financements complémentaires ...
Gens du voyage : facilitation de l’évacuation forcée en cas d’occupation illégale troublant l’ordre public
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est entrée en vigueur, s'agissant notamment des dispositions relatives au statut des gens du voyage, le 29 janvier 2017. Elle modifie certaines dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, afin ...
Comment rendre les activités périscolaires pleinement accessibles aux enfants en situation de handicap ?
La généralisation de la réforme des rythmes éducatifs en septembre 2015 s'est accompagnée d'un accroissement des activités périscolaires et du nombre de mineurs accueillis en accueils de loisirs périscolaires au sein des communes. L'accueil des enfants en situation de handicap fait l'objet d'une attention particulière des services des ...
Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées
Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l'individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...
Mesures de simplification relatives aux collectivités territoriales
Un décret du 10 mai : supprime l'obligation de dépôt légal à la bibliothèque nationale de France (BNF) des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'Etat et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses ...
Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d'habitations à loyer modéré d'expérimenter, pour une durée de 5 ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire d'un ...
Comment s’effectue le contrôle du flash-code de la carte mobilité-inclusion ?
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se substitue progressivement entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 aux cartes ...
Des dispositions applicables aux rapports entre les organismes de logement social et leurs locataires
Un décret du 9 mai modifie les engagements conclus entre les organismes de logement social et l'Etat pour la prochaine génération de conventions d'utilité sociale. Il porte application des dispositions relatives à ces conventions modifiées par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. A la suite ...
Fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Un décret du 9 mai modifie le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001. Il met à jour la composition des commissions départementales consultatives des gens du voyage en ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon et la Corse. Il permet également de créer un comité permanent et des groupes de ...
