Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Solidarité

Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Publié le 22/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du gouvernement auprès des habitants en difficultés des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.

Ainsi un secours, exclusivement destiné aux particuliers, habitants de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, et victimes de l’ouragan Irma est mis en place pour un montant maximum de 300€ par adulte, 100€ par enfant à charge. Le montant maximal par foyer est fixé à 900€.

Le secours est attribué sous condition de ressources. Sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l’attribution du secours par foyer se fait par délivrance, par le représentant local de la direction générale des finances publiques, d’une carte de paiement créditée du montant accordé au foyer. Sur tous les autres territoires d’outre-mer et métropolitain, l’attribution du secours par foyer se fait dans le respect des modalités prévues par la circulaire NOR:INTE1719314C du 12 juillet 2017.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement