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Protection de l'enfance
Publié le 23/11/2017 • dans : TO parus au JO
Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017. Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée par voie réglementaire en fonction de l’importance de la population.
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