- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 263
Pas de titre de séjour pour un ressortissant s’étant vu accorder un contrat jeune majeur d’accompagnement éducatif
Par décision du 29 septembre 2016, le conseil départemental de Paris a accordé, à un ressortissant mauritanien né en 1998, un contrat jeune majeur d'accompagnement éducatif en soutien du projet d'insertion valable jusqu'au 31 décembre 2018 axé sur l'obtention du diplôme et l'accès à l'hébergement autonome.Mais, par arrêté du 17 ...
Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Deux arrêtés du 15 février présentent le cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et celui des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, prévus à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Mise à jour du dispositif de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
Une note du 5 février a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente ...
Restauration scolaire : comment mettre en place de la « cantine à 1 euro » ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Face au constat de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE 2015) faisant état de 3 millions d'enfants pauvres en France, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 14 septembre 2018 vise l'objectif de garantir au quotidien les ...
Des précisions sur le recrutement de personnes handicapées par l’administration
L'autorité administrative doit prendre les mesures appropriées au cas par cas pour permettre l'accès de chaque personne handicapée à l'emploi auquel elle postule sous réserve, d'une part, que ce handicap n'ait pas été déclaré incompatible avec l'emploi en cause et, d'autre part, que ces mesures ne constituent pas une charge ...
Révision du titre professionnel de conseiller médiateur numérique
Un arrêté du 8 février concerne le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique. Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour ...
Amélioration de la coordination de la lutte contre l’habitat indigne
Une circulaire du 8 février invite au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a pour objet d'améliorer la coordination de l'action des services de l'Etat et de renforcer l'efficacité de la réponse pénale en la matière. Pour ce faire, elle insiste sur l'importance d'associer étroitement les ...
Comment financer l’école maternelle obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend sur ce point l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) et L. 212-4 du code de l'éducation. Même si ...
La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés
Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.
Quelles sont les normes de pavoisement des bâtiments publics ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation précise que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de ...
