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Social - Santé - Page 245
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s'achève le 22 octobre 2019.Le décret du 18 octobre 2019 proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de ...
MNA : la Cour européenne revient sur la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant
Un ressortissant guinéen a attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en raison de son abandon par les autorités françaises dans une situation matérielle précaire alors qu’il était ...
Le gouvernement va-t-il faire en sorte d’améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires.Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur souhaite ouvrir les recrutements à toutes les catégories ...
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
L'arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l'article R. 111-18-2 du code de la construction et de l'habitation et vient modifier l'arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l'article 16 de l'arrêté du 24 décembre 2015 précise que "la conception des ...
Des aides seront-elles apportées pour le remplacement du plastique dans les cantines scolaires ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les matières plastiques peuvent contenir des substances dangereuses, notamment des perturbateurs endocriniens, et génèrent une quantité importante de déchets. Le secteur de l'emballage est un contributeur important à l'utilisation des plastiques.La migration des molécules de ...
Le revenu universel d’activité conditionnera-t-il l’allocation adulte handicapé à l’exercice d’une activité ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également ...
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projet entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
Quelles sont les mesures prises concernant la situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction.Il revient à la ...
Quelles sont les missions des sociétés de coordination créées par la loi Elan ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La société de coordination, nouveau type d'organisme d'habitations à loyer modéré (HLM), créée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Élan), voit son objet ...
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 900 euros. Cette revalorisation s'applique pour les allocations dues à compter de novembre 2019.De plus, le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires ...
