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Santé

Fixation des ressources des établissements de santé pour 2019

Publié le 14/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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En complément de la circulaire du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des régions. La modification des dotations régionales conduit à allouer 468,8M€ de crédits supplémentaires, soit :

  • 450,6 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) ;
  • 4,2 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurances maladies sur le champ Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) ;
  • 14 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Cette circulaire présente notamment des mesures relatives aux ressources humaines et les principales délégations opérées au titre de la mise en œuvre des plans et mesures de santé publique.

Dans sa sixième annexe, les délégations allouées au titre d’accompagnements ou de mesures ponctuelles sont précisées. Elles concernent « le soutien exceptionnel aux établissements de santé en difficulté » avec un montant de 9,5 M€ pour accompagner les établissements de santé dans leurs difficultés de trésorerie.

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