- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 243
Une reconduction, pour une même affection, d’un temps partiel thérapeutique est-elle possible ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives au travail à temps partiel thérapeutique des différents statuts de la fonction publique prévoient, actuellement, que les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la limite d'un an pour ...
Pourrait-on mettre en place un dispositif de service national environnemental ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'idée de développer un service national environnemental visant à faciliter l'engagement de nos jeunes concitoyens sur les questions environnementales est cohérente avec les objectifs que la France s'assigne pour assurer la transition écologique et répond à une aspiration ...
Quel est le premier bilan de la politique de résorption des bidonvilles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles, à travers une instruction du 25 janvier 2018 adressée aux préfets.Ce nouveau cadre d'action de l'État affirme les principes d'humanité ...
Fonds social européen : interdiction du sur-financement
Une association de prévention et d'insertion par la conduite tient une auto-école à statut associatif, dont l'action vise à favoriser la mobilité des personnes éloignées de l'emploi. Cette association a conclu avec l'Etat une convention mobilisant les crédits du Fonds social européen (FSE) qui a donné lieu au versement d'une subvention ...
Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L'exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner à la fois des effets auditifs (surdité ...
Laïcité : la voie de la raison
Tout a démarré par un acte politique : le 11 octobre, en pleine séance du conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté, un élu d’extrême droite a demandé à la présidente d’ordonner à une mère accompagnatrice d’une sortie scolaire de retirer son voile.
Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de juillet 2019 porte sur l'état des connaissances sur les particules de l'air ambiant.Il vise d'une part à évaluer les effets sanitaires des particules selon ...
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
Agents publics : la période de préparation au reclassement
L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
