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Social - Santé - Page 212
Covid-19 : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Une ordonnance du 13 mai vient adapter les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en ajustant les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.Elle détermine un terme fixe aux reports de délais et d'échéances prévus par l'ordonnance n° 2020-305 ...
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
Déconfinement : lancement de deux bases de données de traçage
Un décret du 12 mai, qui entre immédiatement en vigueur, autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. Ces traitements de données sont appelés « Contact ...
Webinaire déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
La période de déconfinement est une période à risque. Quels sont les pouvoirs et responsabilités des maires ? Pour le savoir, et poser vos propres questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, jeudi 14 mai à 10h00.
Les sages valident partiellement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Saisi de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et complète ses dispositions, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » et les mesures de quarantaine et ...
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et complète ses dispositions est publiée au Journal officiel du 12 mai.Le texte a notamment réaffirmé le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de "conditions particulières de l’état d’urgence sanita ...
La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités
Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
