- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 203
Coronavirus : l’aide aux entreprises exonérée d’impôts
Afin d'assurer le plein effet des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, le I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux entreprises de bénéficier de l'intégralité de l'aide versée par le fonds de solidarité, sans qu'aucun prélèvement fiscal ou social ne soit ...
Covid et lieux culturels : « le risque de poursuites pénales est réel »
Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale ...
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d'ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, ainsi qu'à certaines règles spécifiques à l'ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Règlement locaux de publicité : « Les élus ont obtenu six mois supplémentaires »
Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de ...
Concours : nouvelles adaptations à la crise sanitaire
Un décret du 22 juin, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les ...
La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.
Vers un ciblage territorial des aides aux entreprises du fonds de solidarité
Le gouvernement propose, dans un nouveau décret, aux départements et EPCI une territorialisation d'une partie du fonds de solidarité pour limiter les attributions d’aides directes aux entreprises de ces niveaux de collectivités au mépris de la loi NOTRe.
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D'après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ; 38,01 euros pour les structures mentionnées ...
Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié
Un décret du 21 juin modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.L'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public édictée à l'article 3 du décret du 31 ...
Montant 2020 de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 € pour l'année 2020.
