Par courrier, un maire a indiqué aux industriels forains que la fête foraine qui se tient ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Covid-19 : le juge veille à la liberté d’aller et de venir des forains
Crise sanitaire
Covid-19 : le juge veille à la liberté d’aller et de venir des forains
Publié le 09/09/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
