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AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national

Publié le 11/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).

L’ENIACRAMS a pour finalités :

  • de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l’évolution de la situation des personnes qui sont ou ont été bénéficiaires à titre personnel ou à titre familial de minima sociaux et de compléments de revenus d’activité, et leur passage éventuel par des situations d’emploi et de chômage, et ce uniquement à des fins d’étude ;
  • de servir de base de sondage pour des enquêtes spécifiques auprès des personnes visées à l’alinéa précédent.

Les prestations étudiées sont :

  • le revenu minimum d’insertion,
  • la prime forfaitaire,
  • l’allocation aux adultes handicapés,
  • l’allocation de parent isolé,
  • l’allocation de solidarité spécifique,
  • le revenu de solidarité active
  • la prime d’activité.

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