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Social - Santé - Page 190
Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l'encontre des demandeurs d'asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants des ...
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail.Le législateur a récemment rappelé ...
Le CNFPT peut-il aussi financer les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la ...
Quelles aides pour la reconversion des anciens élus locaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement entend favoriser les dispositifs qui permettent aux élus locaux de préparer leur reconversion et de valoriser les acquis de leur expérience élective. Le droit actuel permet déjà à l'ensemble des élus locaux ...
Apprentissage : modalités de prise en charge financière pour des personnes en recherche de contrat
Un arrêté du 29 septembre, pris pour application du décret du 24 août, précise les modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage.Ainsi, l'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er du décret du 24 août 2020 est l'opérateur ...
Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques
Trois départements ont rejoint la liste des zones de circulation active du virus définie à l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020.Il s'agit des Hautes-Alpes, de la Corrèze, et de l'Yonne.Un arrêté du 3 octobre indique par ailleurs que les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation des justificatifs, des masques de ...
Handicap : missions des établissements de réadaptation professionnelle
Un décret du 2 octobre précise les missions et les prestations assurées par les établissements et services médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées, dans une logique de parcours individualisé s'appuyant notamment sur différents organismes de formation et d'insertion auxquels elles ...
Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Un décret du 2 octobre définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins ...
Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
Un décret du 1er octobre, pris pour l'application des articles 68 et 69 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte ...
