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Social - Santé - Page 189
Pesticides : mise en œuvre de l’activité de conseil
Un décret du 16 octobre précise le contenu ainsi que les modalités d'exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.Il détermine également la date d'entrée en vigueur (le 31 décembre 2024) des dispositions relatives à l'indépendance des activités de conseil dans les ...
L’allocation RSA est-elle modifiée si le bénéficiaire est nu-propriétaire d’un logement non-viager ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti calculé en fonction de la configuration familiale. L'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) pose le principe de la prise ...
L’état d’urgence sanitaire est rétabli
Un décret du 14 octobre prévoit que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...
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Gens du voyage : les obligations à respecterLe délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'enjoindre au préfet d'exécuter la décision par laquelle la commission de médiation l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.Lorsqu'une ...
Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes
De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non ...
Autoriser une école privée qui n’a pas d’espaces extérieurs pour les enfants
Une école privée s'est réorganisée, afin d'accueillir une classe de deux niveaux, pour le CM1 et le CM2 et une classe de collège de deux niveaux, pour la 6ème et la 5ème, dans de nouveaux locaux. Une déclaration d’ouverture a été effectuée et le dossier a été regardé comme complet par le rectorat. Cependant, la commune a fait ...
La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée
La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...
Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale
Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les ...
Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus
Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...
