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Social - Santé - Page 176
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret du 19 décembre modifie le fonds de solidarité à destination des entreprises, en décembre 2020, pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 », et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici.Il fait aussi évoluer les modalités de ...
Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Quelles possibilités pour les communes de soutenir directement les entreprises locales ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. A cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé un fonds de solidarité ...
La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
Des parents d'élèves ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (défini à l'article L. 551-1 du code de l'éducation), en tant qu'il vise une certaine commune, et ...
De nouvelles aides exceptionnelles pour le secteur culturel et sportif
Le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance du 16 décembre, relative aux aides exceptionnelles dans les secteurs de la culture et du sport, qui prolonge les effets de l'ordonnance du 27 mars 2020 et consacre un dispositif comparable dans ses effets à celui qui a été instauré par l'ordonnance du 7 mai 2020 .Un constat justifie ces ...
Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique
La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...
La nature d’un contrat de séjour en Ehpad
Une personne a conclu un contrat de séjour avec une société qui exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, s'est déclaré dans sa chambre. Alors l'Ehpad et son assureur ont assigné l'assureur de l'occupante de la chambre en ...
Maîtriser les aides aux professionnels de santé en 7 points clés
Les aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé peuvent uniquement être attribuées par certaines collectivités, comme celles situées dans une zone où l'offre de soins est insuffisante. L'octroi de ces aides doit donner lieu à la signature d'une convention tripartite avec le professionnel de santé ou la structure de ...
Réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
Une instruction du 8 décembre a pour objet d’expliciter la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (Clat) : la feuille de route tuberculose 2019-2023 donne le cadre de la lutte contre la tuberculose et prévoit un renouvellement du pilotage et un renforcement des missions des CLAT. En France, il existe de fortes ...
