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Aides sociales

Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le « retour à meilleur fortune »

Publié le 07/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

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Cour de cassation, 12 novembre 2020, pourvoi n° 19-20.492 

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