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Social - Santé - Page 171
Covid-19 : les crédits d’heures des élus locaux seront-ils augmentés ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus locaux bénéficient ainsi ...
Aménagement cinématographique : prolongation des délais des autorisations
L'article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l'image animée prévoit les règles de péremption des autorisations d'aménagement cinématographique.Pour les projets ne nécessitant pas de permis de construire, la mise en exploitation des salles doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de la notification de la décision ...
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l'agent avant son décès.Le montant du capital décès ...
Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
Une ordonnance du 17 février, prise sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des ...
Quelles mesures pour soutenir le monde culturel local pendant la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de la culture : Près de 160 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises et compagnies non subventionnées du domaine du spectacle vivant, particulièrement touchées par la crise sanitaire.Des fonds d'urgence ont ainsi été mis en place au Centre national de la musique ...
Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
L'unique pharmacie d'une commune doit être transférée, au sein de la même commune, mais dans un autre quartier et au sein d'un centre commercial. Ce transfert a été autorisé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé. Mais des pharmacies installées dans les communes voisines demandent l'annulation de cet arrêté ...
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances
Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 n'a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les prochaines ...
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin est publiée
La loi du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021, mais les dispositions spécifiques à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire s'appliqueront encore jusqu'au 31 décembre 2021. Les dispositions spécifiques à l'Outre-mer s'appliqueront également jusqu'au 31 décembre 2021.Cette nouvelle loi ...
