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Social - Santé - Page 147
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme des APL qui fragilise les plus précaires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) ...
Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.
Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise
Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité.L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois ...
Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint à l'arrêté du 7 juin est approuvé.Il est disponible ici. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de ...
Quelle prise en charge des frais de déplacement des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 98 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a ouvert de nouvelles possibilités de remboursement de frais pour les élus des ...
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
En période de pandémie, nos voisins européens adaptent leurs scrutins
Une étude de législation comparée publiée par le Sénat fait état des pratiques électorales chez nos voisins européens. Vote par voie postale ou à domicile, les solutions évoluent avec la pandémie.
Quelles mesures pour favoriser l’accueil des enfants autistes dans les écoles ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir ...
Un agent reconnu travailleur handicapé en cours de contrat
Une commune avait recruté une agent par plusieurs CDD pour pourvoir un poste vacant d'ingénieur territorial dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Quelques mois avant l’échéance de son contrat, l’intéressée a demandé au maire de modifier son CDD pour tenir compte de sa qualité de travailleur handicapé qui venait de lui ...
