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Social - Santé - Page 142
Appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »
Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé.Il est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour ...
Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...
Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel
La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...
Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation
La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : le nouveau décret est publié
Un décret du 30 juin définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et ...
Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements
Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...
Déconfinement : une nouvelle étape dans la levée des restrictions
La sortie de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un décret du 30 juin : la plupart des restrictions sont levées, que ce soit dans les établissements sportifs, culturels ou commerciaux. Mais la situation sanitaire reste sous surveillance : un retour des règles est toujours possible, en fonction des circonstances locales.
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...
