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Social - Santé - Page 114
Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées
L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.
Recentralisation du RSA : les modalités de l’expérimentation sont fixées
L'article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans, dans les départements volontaires.Un décret du 5 février précise les modalités ...
Covid-19 : allongement du délai d’inhumation et de crémation
Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté du 26 janvier.Selon cet arrêté, il peut être dérogé aux délais ...
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Covid-19 : retour de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, et ce pour plusieurs raisons : le virus SARS-CoV-2 circule activement en Nouvelle-Calédonie, avec, à la date du 31 janvier 2022, un taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours glissants de 1 468 cas pour ...
Priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
Une instruction publiée le 1er février fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration et le 6 novembre 2019 par le comité interministériel à ...
Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Après le décret du 31 décembre qui avait fixé les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile, un nouveau décret du 31 janvier en fixe cette fois-ci les conditions techniques de fonctionnement, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023.Pour rappel, l’activité d’hospitalisation à domicile a pour ...
L’interdiction des thérapies de conversion est au Journal officiel
La loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne est publiée au Journal officiel du 1er février. Elle crée dans le code pénal une nouvelle infraction : les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou ...
Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...
Ne pourrait-on pas rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie ?
Réponse du ministère chargée de l'Autonomie : La résidence autonomie a été définie par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre aux personnes âgées autonomes de vivre dans de bonnes conditions dans un environnement non médicalisé. Sa vocation sociale se manifeste à travers ...
