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Service public - Page 55

Services publics 25/08/2021

« Services Publics+ » : création d’un traitement de données personnelles

D'après un arrêté du 18 juin, le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ » qui ont pour finalité de : permettre aux usagers de déposer un témoignage sur la plateforme et aux services ...

Sport 24/08/2021

Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel

Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

Financement 24/08/2021

Covid-19 : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Un décret du 23 août institue une aide financière à destination des centres de soins fragilisés par la crise du covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de cinq mille euros par établissement. Le cumul de l'aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Code
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
Pratique sportive 19/08/2021

Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs

Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Laïcité 18/08/2021

Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves

Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.

Crise sanitaire 18/08/2021

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Monument funéraire 18/08/2021

La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse

Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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