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Service public - Page 54

Crise sanitaire 02/09/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : un arrêté illégal mais pas suspendu

Les ordonnances en référés des tribunaux administratifs se multiplient dans le cadre de demandes de suspension des arrêtés préfectoraux qui imposent la présentation du passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux.Cette fois-ci, c'est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui, dans une ordonnance du 1er ...

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GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 01/09/2021

Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...

Travail surcharge
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Relations avec les usagers 01/09/2021

Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?

La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
Crise sanitaire 27/08/2021

Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux

Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
Copyright : © lena-constantin-adobestock
1 Crise sanitaire 26/08/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge

Le 24 août, les juges des référés des tribunaux administratifs de Versailles et de Toulouse ont rendu deux ordonnances contradictoires sur l'obligation de présenter son passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux visés par le décret du 1er juin. Une insécurité juridique qui appelle à une rapide mise au point.

Pompiers
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2 Crise sanitaire 25/08/2021

Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.

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GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 25/08/2021

Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données ...

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Laïcité 25/08/2021

La loi Séparatisme au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 25 août, la loi confortant le respect des principes de la République, dite "Séparatisme", comporte de nombreuses dispositions intéressant en particulier les collectivités. Commande publique, instruction, services publics ... Survol de ses dispositions.

Commande publique 25/08/2021

Quand une concession de service public est déclarée nulle

Une société a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 55 568 522 euros toutes taxes comprises, en réparation du préjudice subi du fait de la nullité de la convention par laquelle la commune lui a concédé la construction et la gestion de parcs de stationnement, ainsi que l'aménagement et ...

Crise sanitaire 25/08/2021

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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