Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Service public - Page 220

Statut 23/05/2011

Responsabilité du maire

Commet une faute engageant la responsabilité de sa commune, le maire qui agit pour des motifs personnels, étrangers à l’ordre public.

1 EAU 19/05/2011

Assainissement non collectif – contrôle des installations

L’amende infligée à un usager qui s’oppose au contrôle de son installation d’assainissement ne peut être majorée que par délibération de la collectivité locale.

Qualité du droit 18/05/2011

Simplification du droit – Eau, formation professionnelle, etc

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient différentes dispositions qui intéressent les collectivités locales.

16/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.

Service public 16/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)

Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

09/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I

Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.

SERVICE PUBLIC 09/05/2011

Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.

Service public 09/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Environnement 06/05/2011

Partage de données

Un décret est relatif aux modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés. Les articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement prescrivent le partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques en rapport avec l'environnement développés dans l'exercice de leurs missions ...

Service public 05/05/2011

Neutralité du service public – Liberté de réunion

Le refus de mettre une salle à disposition pour organiser des réunions publiques promouvant une idéologie ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement