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Sécurité - Police - Page 82

Copyright : ©Rido - stock.adobe.com
Crise sanitaire 07/02/2022

Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées

L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.

Sécurité 03/02/2022

Une formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs

Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de ...

Crise sanitaire 03/02/2022

Covid-19 : allongement du délai d’inhumation et de crémation

Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur d'un arrêté du 26 janvier.Selon cet arrêté, il peut être dérogé aux délais ...

Sécurité 03/02/2022

Contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 d'un arrêté du 21 janvier.Ce texte précise dans quelles conditions l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée. Il précise que l'étude de dangers s'appuie sur des ...

Crise sanitaire 03/02/2022

Covid-19 : retour de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, et ce pour plusieurs raisons : le virus SARS-CoV-2 circule activement en Nouvelle-Calédonie, avec, à la date du 31 janvier 2022, un taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours glissants de 1 468 cas pour ...

Sécurité publique 02/02/2022

Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place

Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...

1 Sécurité routière 27/01/2022

Il tombe en étant sur un ralentisseur : le juge lui répond qu’il aurait dû respecter le code de la route

L'usager victime d'un dommage survenu sur une voie publique doit rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint. La collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal ou que ...

Crise sanitaire 27/01/2022

Le déploiement de la vaccination des 5-11 ans s’accélère

Pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, un arrêté du 26 janvier étend la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et précise les modalités ...

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sécurité civile 26/01/2022

Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021

La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les ...

prevention_securite
Copyright : D.R.
Sécurité 25/01/2022

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée

Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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