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Sécurité - Police - Page 71
Intervention des services d’incendie et de secours sur le réseau autoroutier
Un arrêté est relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans ...
L’obligation faite aux sapeurs-pompiers de se raser la barbe est illégale
La consigne orale interdisant aux sapeurs-pompiers d’un SDIS toute pilosité faciale afin de mieux lutter contre le Covid19 porte atteinte au respect de leur vie privée.
Délibérations des instances collégiales : précisions en cas de format « mixte »
Un décret vient préciser les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rend applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) de l'EtatLe texte porte sécurisation des situations dans lesquelles une partie des membres du collège ...
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Les gardes champêtres ne peuvent-ils pas avoir la possibilité de conduire des véhicules d’intérêt général prioritaires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un élément important dans le continuum de sécurité. Leurs missions sont en constante évolution, notamment pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural.A ce titre, le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant ...
Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.
Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent ...
Cybersécurité : quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter une aide rapide, concrète et chiffrée aux petites communes ?
Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne ...
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
