- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 61
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Extension de la loi « Sécurité intérieure » en outre-mer
Prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, une ordonnance du 18 janvier étend en outre-mer les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.En matière de sécurité routière, l’ordonnance étend, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie ...
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
Déchets : un maire peut-il interdire la distribution de tracts pendant les marchés ?
Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour interdire la distribution de tracts publicitaires, politiques ou associatifs sur l'ensemble des marchés, cette interdiction s'étendant jusqu'à trente mètres des limites physiques des marchés, sauf au cours des périodes électorales officielles. Le requérant a saisi le tribunal ...
Police municipale : pas de droit au reclassement en cas de retrait d’agrément
À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Le préfet estimait en effet que la condition d’honorabilité et de moralité de l’intéressé n’était plus remplie.Certes, les dispositions législatives applicables accordent au maire la faculté de ...
Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?
La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...
Une commune finance la pose d’un ralentisseur sur une route départementale mais n’est pas responsable des dommages causés
Les requérants sont propriétaires d'un immeuble, en bordure d'une route départementale. En vertu d'une convention conclue avec le département, la commune a fait procéder à la pose d'un ralentisseur de type plateau surélevé sur cette route départementale, au niveau de leur habitation. Estimant subir des préjudices du fait de ...
Les régions peuvent-elles cofinancer la mise en place de polices municipales ou d’équipements de vidéosurveillance ?
En l'état actuel du droit, l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) limite l'intervention du conseil régional aux domaines de compétences qui lui ont été strictement attribués par la loi.Or, les dispositions des articles L. 4211-1 et L. 4221-1 du CGCT, relatives aux attributions et compétences du conseil ...
Quels nouveaux usages pour les voies vertes ?
Ces dernières années, les voies vertes ont le vent en poupe avec le développement du vélotourisme et du « slow tourisme ». Afin d’en faciliter la création et d’améliorer le maillage sur le territoire, il était nécessaire d’en assouplir la définition. C’est chose faite avec le décret du 22 avril dernier. Décryptage de ce texte ...
Le gouvernement reviendra-t-il sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19 ?
Réponse du ministère de l'Écologie : Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées à la suite de l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998).Compte-tenu de l'évolution favorable de l'épidémie, du manque d'études prouvant le risque ...
