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Sécurité - Police - Page 319

sécurité 05/09/2011

Aires de jeux – normes de sécurité

Les dispositions de la norme NF EN 1176-1 laissent le choix aux gestionnaires du matériau amortissant qui permettra de garantir la sécurité des enfants pour un coût acceptable.

URBANISME 02/09/2011

Ouverture à la circulation des chemins – caractère « carossable » de la voie

Un chemin même non carrossable peut être ouvert à la circulation publique, et notamment des piétons, voire des cyclistes.

1 POLICE MUNICIPALE 01/09/2011

L’utilisation du Taser par les policiers municipaux validée

Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation des pistolets à impulsions électriques de type Taser par les agents de police municipale.

23/08/2011

Rage – Zones de restrictions

Deux arrêtés du 9 août 2011 sont relatifs aux mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé et sur la conservation des animaux enragés.

Sécurité 23/08/2011

Chiens dangereux – La loi devant le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a considéré que l’article 1er de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux est de nature réglementaire. En effet, cet article créant un observatoire national du comportement canin ne devrait pas ressortir du domaine de la loi.

Sécurité maritime 22/08/2011

Centre opérationnel de la fonction garde-côte

Il est créé, auprès du secrétaire général de la mer, un comité opérationnel à vocation interministérielle, chargé des fonctions de veille, de suivi de crise et de prospective, pour la mise en œuvre de la fonction garde-côtes.

POLICE MUNICIPALE 29/07/2011

Statut

Dès lors qu’il ne relevait pas du cadre d’emplois des agents de police municipale, l’agent ne pouvait pas être nommé en qualité de chef de police municipale.

Sécurité publique 29/07/2011

Utilisation des réserves militaires et civiles

La loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure prévoit qu’en cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d'une crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité de l'action de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ...

Sécurité routière 27/07/2011

Installation de miroirs sur les routes

Hors agglomération, la mise en place d'un miroir est strictement interdite car il présente le risque d'une mauvaise appréciation de la distance et de la vitesse.

Sécurité 27/07/2011

Commission nationale de la vidéoprotection

Un décret précise la composition et les modalités de désignation des membres de la commission chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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