Sécurité routière

Contrôle automatisé de franchissement des feux rouges

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Le franchissement d’un feu rouge en cas d’arrivée d’un véhicule d’urgence peut être prouvé et exonéré d’amende.

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Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s’inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.

Les premiers systèmes ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d’accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l’espace urbain pour une conduite apaisée en ville.

Dès le franchissement de la ligne d’effet des feux au rouge, le dispositif se déclenchera et saisira deux clichés du véhicule en infraction :

  1. le premier avec le véhicule à cheval sur la ligne d’effet des feux et le feu au rouge ;
  2. l’autre quelques dixièmes de seconde plus tard, toujours avec le feu au rouge montrant que le véhicule ne s’est pas arrêté.

Si un véhicule est incité à passer au feu rouge par un véhicule d’urgence pour dégager le passage, deux cas de figure peuvent se produire : si cela a lieu au début de la phase de rouge, le véhicule d’urgence sera lui aussi flashé et donc le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) n’émettra pas d’avis de contravention ; si cela se produit alors que le feu est au rouge depuis longtemps et que le véhicule d’urgence s’engage à son tour au moment où le feu passe au vert, le CACIR s’appuiera sur les données de temps de durée du feu rouge, de vitesse estimée du véhicule, voire du nombre de véhicules franchissant le feu au même moment, de la trajectoire du véhicule « poussé » par le véhicule d’urgence, pour ne pas émettre d’avis de contravention.

Contestation – Dans ces situations particulières, il faut noter que le doute profite toujours à l’usager. Toutefois, dans le cas où un avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise, celui-ci a la possibilité de contester auprès de l’administration le bien-fondé de l’infraction relevée à son encontre.
Pour cela, il dispose d’une procédure prévue par les textes en vigueur et proposée sur le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention au Code de la route, en donnant toutes précisions utiles (heure, lieu) permettant de prendre en considération sa contestation.

Commentaires

7  |  réagir

29/09/2011 09h01 - Sap'Lal

Le « racketteur » national n’aura que faire de votre décès, et Dieu ne pourra même pas s’en intéresser, il a été désinvesti de cette mission en 1905 ! ;-)

Il est certain que deux contraventions par semaine auraient vite fait de rendre votre papier rose invalide, mais cette fréquence est-celle raisonnable ?

Je vous rassure, je suis imposable, et je travaille 90 fois 2H17 par an, selon les dires de notre très cher Parlementaire M. GINESTA.

Pour éviter de flasher au feu rouge et laisser passer à coup sûr les sapeurs-pompiers, il ne vous reste plus qu’à vous mettre au vélo, bon pour la Planète, le porte-monnaie et la santé !

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    02/10/2011 05h51 - Girondin

    Sap’Lal,
    Que votre Parlementaire Ginesta ne vous trouve suffisamment au travail n’est pas mon problème mais peut-être a t-il un peu raison et je pourrai si tel était le sujet.
    Conclure a disant de prendre la bicyclette est un peu facile car j’essaie dans la mesure du possible de prendre les transports en communs pour fluidifier la circulation, en garant mon véhicule à l’entrée des villes. Mais tous les jours je constate de nombreux véhicules rouge avec deux antennes et un seul individu à bord en tenue de pompier à 80% . Parfois il y a même des sièges bébés. Si ces véhicules étaient réellement affectés aux personnes ayant un ORDRE DE MISSION vous seriez moins nombreux en ville. Oui mais voila on va manger chez soi avec le midi, on fait un détour pour amener l’enfant à l’école etc….
    Avant de donner des leçons de civismes aux citoyens il serait bon de commencer à respecter les règles comportementales dans votre corporation. Je suis donc au regret de voir que le civisme qui autrefois était naturel ne l’est plus car l’argent ou les « prunes » sont venus simicer, et ce n’est pas un unfiorme et un deux tons qui vont faire revenir cela, d’autant que vous n’êtes pas les seuls à franchir les feux au rouge: la police, les ambulances privées alors vous comprendrez que le citoyen classique déjà pris pour une vache à lait et qui lui travaille largement plus de 2h17 x 90 ne puisse vous favoriser le passage en ce faisant flasher.
    Je pense qu’il serait bon pour la planète de vous équiper de vélo pour vous déplacer en ville qand vous n’êtes pas en MISSION mais en villégiature car c’est aussi pour cela que votre cher M. Ginesta estime que votre production de travail n’est que de 2h17 par garde.

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      04/10/2011 06h11 - Sap'Lal

      J’aime ce débat d’idées cordial et respectueux !

      Il est tout à votre honneur de prendre les TC, moi-même je vélotaffe de mai à octobre et le reste de l’année j’utilise le métro (mais si j’ai parfois l’impression de commencer ma garde avant l’heure avec la faune qui y traîne !).

      Sachez que je suis loin de faire partie de la frange du métier qui ne jure que par l’auto individuelle, à usage professionnel ou non, et je rejoins les très nombreux sapeurs-pompiers du rang qui pestent contre les Officiers profiteurs de ce système, ou l’art de polluer à gogo et jeter l’argent par les fenêtres. (je vous parle de ceux qui font garder leur rejetons par les secrétaires, où ceux qui chassent en véhicule de service 4×4 ?)

      Il y a de grands Corps de pompiers professionnels allemands qui ne possèdent qu’un pool très réduit de véhicules légers de fonction, et chaque utilisation de ces engins est soumis à une autorisation préalable (demande dûment justifiée/argumentée par l’agent requérant). Le reste du temps, et notamment les déplacements à l’intérieur même de la ville ou sa périphérie, les Officiers prennent les TC.
      En France ce système est trèèèèèès loin d’être dans les mœurs, à mon plus grand regret.

      Quant au cher Député Ginesta, je doute fort que cet homme n’ait mis une seule fois un pied dans un centre d’incendie et de secours, il est certain que nous ne sommes pas toujours sur la brèche (fort heureusement) mais de là à annoncer de telles inepties…

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27/09/2011 04h09 - Girondin

à l’attention de Sap’Lal
Cher Pompier,sachez que vous avez peut-être raison et ce jour là si c’est moi qui attend les secours… je mourrai!.mais c’est notre « racketteur » national qui aura ma mort sur la conscience et qui devra en répondre devant Dieu.
Imaginons, si cela m’arrive deux fois par semaine je vais devoir chaque fois payer une amende mais le temps que l’administration réagisse…..je n’aurai plus de permis, donc plus de travail, mais vous dans votre voiture rouge payée avec l’argent du contribuable et salarié par le biais de mes impots et peut-être non imposable si vous êtes Sapeur Pompier volontaire et vous ne viendrez pas témoigner et encore moins m’ apporter votre aide financière, mni à titre personnel, ni même par votre Amicale et l’argent de vos calendriers. Alcide à raison : L’Etat n’accorde pas sa confiance au citoyen ou à l’usager surtout quand il peut être solvable.Donc au feu rouge ….rien ne bouge !
Avant l’arrivée des radars aux feux tricolores

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27/09/2011 08h17 - Alcide

Bonnes remarques de Girondin mais doter d’une puce un véhicule de secours n’amène pas grand chose ; les feux sont déclenchés la plupart du temps par une boucle au sol placée quelques mètres en amont du feu. Par ailleurs quand un véhicule de secours est bloqué très en amont du feu (200 – 300 m) une puce ne fera pas grand chose ; comment communiquera-t-elle avec le bon feu à l’approche d’un carrefour ? Faudra-t-il passer les 4 feux du carrefour au vert ?

La contestation des litiges est toujours difficile car elle se base sur un principe simple : l’Etat n’accorde pas sa confiance au citoyen ou à l’usager surtout quand il peut être solvable.

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26/09/2011 09h00 - Sap'Lal

Cher Girondin, sachez qu’il est des fois ou de simples secondes de retard d’un engin de secours peuvent faire basculer une situation délicate en une situation dramatique.

Je peux vous citer quelques exemples parmi lesquels, une victime en arrêt cardio-ventilatoire, une personne réfugiée sur l’appui de fenêtre de son appartement en flammes, ou encore une personne tombée à l’eau.

Pour ces personnes, qui pourraient être un jour simplement VOUS, il serait bienveillant de laisser passer les véhicules prioritaires au feu rouge, radar ou pas.

Quand des vies humaines sont en jeu, que représente un peu de paperasse ???

Cessons de toujours plus nous regarder le nombril que diable !

Sap’Lal, méchant pompier qui fait flasher les honnêtes citoyens…

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26/09/2011 04h11 - Girondin

Très bien expliqué mais la réalité est tout autre et dans une période ou tout le monde cherche de l’argent par tous les moyens , on obtiendra jamais la deuxième photo et gain de cause.
Par exéprience j’ai eu un litige et j’ai du payer le montant de 135 euros pour faire ma requête et presque trois après j’ai eu gain de cause mais le tribunal de police a conservé la différence entre l’amende (45 euros) et le montant de la requête en prenant des frais de….dossier!Frais de dossier pour moi et frais de dossier pour mon épouse car nous sommes tous les deux mentionnés sur la carte grise !

Alors aujourd’hui , au feu rouge je m’arrête et pompiers, police etc… attendent le passage au vert pour que je m’avance et leur facilite la voie.
Je ne vais pas payer une prune et perdre 4 points pour un deux tons.
Il suffirait de doter les véhicules prioritaires de puces electroniques qui ferait passer les feux tricolores au vert 15 mètres avant leur passage.

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