Sécurité

Qualité des eaux de baignade

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il adapte les dispositions réglementaires sur les eaux de baignade aux départements d’outre-mer dont la saison balnéaire débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Il tire les conséquences réglementaires de l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) avec, notamment, la création des agences régionales de santé (ARS) qui ont repris les missions des anciennes DRASS et DDASS en ce qui concerne le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Il répond à la demande de la Commission européenne qui a considéré, le 28 septembre 2010, que les autorités françaises n’avaient pas correctement transposé la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, afin d’éviter l’ouverture d’une procédure contentieuse.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Loi économie circulaire : comment Citeo avance sur ses chantiers

    Cela fait plus d’un an que la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a été publiée. L’occasion pour Citeo, l’éco-organisme en charge de la filière de recyclage des emballages et des papiers, de faire le point sur les principaux chantiers qui ...

  • Top chrono pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

    Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance. ...

  • « De nouvelles idées » à l’AITF

    Emmanuelle Lointier, la présidente de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, a été réélue fin 2020 pour un second mandat à la présidence de l’AITF. Avec un bureau national renouvelé à 30 %. ...

  • Bien préparer son achat grâce au sourcing

    La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP