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Sécurité - Police - Page 30

Sécurité routière 26/03/2024

Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route

Un arrêté du 15 mars comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment : la possibilité d'annoncer une ...

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Agents 26/03/2024

La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !

La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...

Elue et élu
Copyright : L. Soulez / Adobestock
Sécurité 25/03/2024

Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

Sécurité publique 21/03/2024

Un décret réorganise les formations aux premiers secours

Un décret du 20 mars est pris en application de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions et du II de l'article 6 de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de ...

DésordresDivers
Copyright : SCHS de Romans-sur-Isère
Vos questions - nos réponses 21/03/2024

Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?

Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.

Inondation 20/03/2024

Ruissellement : pas d’obligation de réaliser des travaux d’évacuation pour absorber toutes les eaux pluviales

Un couple d'habitants a accès à sa propriété par un chemin. Ils ont indiqué à leur maire que ce chemin n'était pas convenablement entretenu, ce qui était à l'origine d'inondations dans leur propriété en cas de fortes pluies : ils sollicitent donc la réalisation de travaux adaptés. Comme le maire ne leur a pas répondu, ils se sont ...

Sécurité 20/03/2024

Sécurité civile : traitement des images captées par les caméras des véhicules

Un décret du 18 mars, pris pour l'article 17 de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, crée un chapitre III au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues ...

Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
Copyright : zatevakhin - Adobe Stock
Financement 19/03/2024

Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne

La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la ...

Sécurité civile 18/03/2024

Médecine du travail : le rôle des médecins-chefs des Sdis sera-t-il clarifié ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Comme le précise l'article L. 723-8 du Code de la sécurité intérieure, ni le Code du travail, ni le Statut de la fonction publique ne sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et, en conséquence, les dispositions liées à la médecine du travail ne leurs sont pas ...

Sécurité publique 15/03/2024

Un café accuse la commune de ne pas avoir agi face à des vendeurs à la sauvette

La société qui exploite un commerce de café, brasserie et restaurant a sollicité du préfet de police et du maire l'indemnisation des préjudices résultant de l'installation irrégulière, plusieurs jours par semaine, d'un marché de chiffonniers à proximité immédiate de son établissement et qu'ils prennent toutes mesures utiles pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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