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Sécurité - Police - Page 30
Comment l’État envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l'école, ses personnels et ses élèves, en danger.Compte tenu de toutes les formes de violences qui peuvent s'exprimer physiquement et verbalement, notamment ...
La France, future « médaille d’or de la sécurisation » des Jeux olympiques ?
Du 26 juillet au 8 septembre, la France accueillera les Jeux olympiques puis paralympiques de Paris 2024. Le Sénat s’est penché sur l’avancée du dispositif de sécurité, dont le succès en cette période de résurgence de la menace terroriste constituera la première des priorités.
Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse
Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.
Activité de sécurité privée des grandes manifestations : nombre de stagiaires admis
Un arrêté du 5 avril modifie l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.Il dispose qu'à partir du ...
Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile sont modifiés
Un arrêté du 28 mars modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Il donne les tarifs de mise en vente des véhicules :Mise en venteVéhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t120Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t120Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t120Voitures ...
Comment inclure concrètement les animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le Code de la sécurité intérieure ...
Formation aux activités privées de sécurité
Un décret du 4 avril modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à la formation aux activités privées de sécurité.Il tire les conséquences de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité, prise en ...
Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivitésLe juge valide l’interdiction de circuler et de stationner des camping-cars sur des sites protégés
Une association a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté sa demande d'abrogation des deux arrêtés par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur deux sites, et tendant à la dépose de la signalétique routière prise en application de ces ...
