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Sécurité - Police - Page 29

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 05/04/2024

Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions

Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 05/04/2024

Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?

Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...

Cet article fait partie du dossier :

Funéraire : les obligations des collectivités
Mobilité 05/04/2024

Le juge valide l’interdiction de circuler et de stationner des camping-cars sur des sites protégés

Une association a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté sa demande d'abrogation des deux arrêtés par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur deux sites, et tendant à la dépose de la signalétique routière prise en application de ces ...

Logement 05/04/2024

Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?

Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...

Sécurité routière 04/04/2024

Le gouvernement va-t-il étendre les éclairages obligatoires pour les cyclistes circulant de nuit ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code de la route prévoit que l'éclairage des cycles est obligatoire la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.À cette fin, le cycle doit être équipé d'un feu de position avant blanc ou jaune et d'un feu de position arrière rouge, conformément aux dispositions ...

pompiers-camion-secours
Copyright : S. Robin / Adobestock
Sapeurs-pompiers 03/04/2024

Les pistes des députés pour redonner du souffle à la sécurité civile

La mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles a présenté ses conclusions ce mercredi 3 avril. Avec, à la clé, 62 recommandations pour rendre plus efficient le travail des sapeurs-pompiers.

Risque incendie 02/04/2024

Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible

Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une parcelle boisée. Elle a sollicité l'autorisation de procéder à son défrichement sur une surface de 0,2585 hectares, pour pouvoir y construire trois maisons d'habitation. Mais la préfète a rejeté cette demande par arrêté, sur le fondement des dispositions du 9° de l'article ...

Statut 02/04/2024

Le cadre d’emplois des gardes champêtres s’aligne sur la police municipale

Un décret du 28 mars aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale. A noter que les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication de ce décret demeurent ...

Sécurité incendie 02/04/2024

Le régime des obligations légales de débroussaillement évolue

Un décret du 29 mars ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'application des dispositions ...

Sécurité civile 28/03/2024

Répertoire national d’identification des personnes physiques : accès des gestionnaires des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 26 mars permet aux services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires d'user et de consulter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) des sapeurs-pompiers volontaires afin de mettre en œuvre les prestations de fidélisation.Pour rappel, la prestation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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