Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 289

Voirie 29/08/2013

Quel dispositif permet l’élagage des arbres pour cause de mauvaise visibilité en hiver ?

Les dispositifs juridiques permettant l’élagage des arbres relèvent du Code de la voirie routière et concernent tout type de voirie. Ces textes visent à assurer la visibilité des panneaux de signalisation et ne concernent pas les conditions climatiques. En effet, le plan de dégagement prévu à l’article L.114-3 du Code de la voirie ...

[Billet] Protection de l'enfance 28/08/2013

Pouvoirs de police : interdire n’est pas résoudre

Les élus locaux ont su faire preuve d’imagination ces dernières années pour utiliser au maximum de ses potentialités le pouvoir de police administrative qui leur est confié par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à plus ou moins bon escient.Arrêtés anti mendicité - Certains visent de ...

1 Sécurité civile 28/08/2013

Formation des sapeurs – pompiers volontaires

Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...

Sécurité publique 23/08/2013

Dissolution d’associations

Conformément à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la dissolution des associations ou groupements de fait qui présentent le caractère de groupes de combat ou de milices privés ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence n’est pas contraire à la liberté d’association.Ainsi, le ...

Sécurité 29/07/2013

Sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives

L'organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s'installer au détriment de la sécurité. La vigilance s'impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d'améliorer le dispositif de sécurité.

Statut 26/07/2013

Discipline d’un agent retraité

La circonstance qu’un agent mis à la retraite d’office ait déjà été admis à la retraite et que sa pension ait déjà été liquidée au moment où le conseil de discipline de recours se prononce ne fait pas obstacle à ce que ce dernier propose une sanction moins sévère.

1 Sécurité 19/07/2013

A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin

Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.

Statut 18/07/2013

Compétence du juge administratif pour l’accident d’un sapeur-pompier volontaire

L’action en responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire blessé dans le cadre de ses fonctions par un canot à moteur relève en l’espèce de la juridiction administrative.

Sport 17/07/2013

Dans quel cadre les maître-nageurs sauveteurs peuvent-ils encadrer les cours de natation dispensés sur le temps scolaire?

Les personnels disposant du Beesan et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains.Les attentes ...

1 [Billet] Police du maire 10/07/2013

Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée

Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement