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Sécurité - Police - Page 25
Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures
Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises ...
EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
Sécurité incendie : caractérisation de la réaction au feu des câbles
En application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public est réalisée selon la classification européenne.Ainsi, un arrêté du 17 mai modifie diverses dispositions des règlements de ...
Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations
Dans une circulaire parue le 17 mai, le gouvernement confirme le rôle central des préfets dans l'animation des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD). Cette animation doit intervenir au moins deux fois par an.Les préfets ont pour ...
Covid-19 : la perte de recettes des communes sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : L'article 26 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué une dotation au profit des communes ayant subi, d'une part, une perte d'épargne brute de leur budget principal supérieure à 6,5 % par rapport à 2019, et, d'autre part, une perte ...
Quelle est la stratégie du gouvernement en matière de mobilisation des moyens contre le risque incendie ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Parmi les conséquences du dérèglement climatique, l'allongement de la période propice aux incendies et la généralisation de ce risque à l'ensemble du territoire accompagnent une augmentation de la puissance et de la cinétique des feux de forêts et d'espaces naturels.Conscient de ...
Comment le gouvernement entend-il rendre plus attractive la fonction de gardes champêtres ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C ».Ce cadre d'emplois de catégorie ...
Composition modifiée du Conseil national de la sécurité routière
Un décret renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.En cohérence avec le renforcement de la représentation des collectivités ...
Le juge saisi de la gestion de la direction de la prévention et de la sécurité publique d’une commune
Une commune d’un peu plus de 45 000 habitants a décidé de nommer un technicien territorial à la tête de sa direction de la prévention et de la sécurité publique, qui inclut notamment un service de police municipale et un service de la prévention et de la sûreté du patrimoine.L’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ...
Les ASVP peuvent-ils être autorisés à filmer leurs interventions avec des caméras individuelles ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Les caméras individuelles portent atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes filmées. Leur usage doit, à ce titre, être particulièrement encadré et strictement proportionné aux finalités attendues et aux missions exercées. L'application du droit de la protection ...
