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Sécurité - Police - Page 24

Police municipale 05/06/2024

Le juge valide le refus d’agrément d’un agent de police municipale condamné

Après avoir eu connaissance de la condamnation d’un agent de police municipale environ un an auparavant, le préfet a refusé de lui accorder l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions.Les juges de la CAA de Toulouse ont tout d’abord rappelé que la délivrance de l'agrément est subordonnée à la présentation par l'agent ...

Déchets 04/06/2024

Le gouvernement compte-t-il simplifier la fiscalité des déchets afin d’empêcher que se créent des dépôts sauvages en permanence ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est un des sujets auxquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le gouvernement de voir cette délinquance ...

Sapeurs-pompiers
Copyright : P.Humez/AdobeStock
Cadre d'emplois de la sécurité civile 03/06/2024

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

Sécurité publique 03/06/2024

Sécurité : les commémorations du 80e anniversaire du débarquement sont un « grand événement »

Un décret du 30 mai désigne les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024, sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), et sur le territoire des communes de Saint-Lô et de Cherbourg, dans le département de la Manche (50), qui accueillera ...

Ademe BR2
Copyright : Ademe
Décentralisation 29/05/2024

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
JO 2024 29/05/2024

JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée

Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.

animaux 29/05/2024

Comment mieux protéger la population des attaques de chiens errants dans les communes rurales ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les questions de l'errance et de la divagation animale sont des sujets de préoccupation majeure, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'ils soulèvent.Dans les zones rurales et les départements et régions d'outre-mer particulièrement, les chiens ...

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 29/05/2024

Le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu des mineurs » de Nice

Béziers, Perpignan, Pointe-à-Pitre... Fin avril, plusieurs communes avaient mis en avant leur initiative d'imposer sur leurs territoires des couvre-feu visant spécifiquement les mineurs. C'est le cas de Nice, qui a pris un tel arrêté le 26 avril 2024 pour interdire, du 1er mai au 31 août, la circulation de 23 heures à 6 heures sur la voie ...

Transports 29/05/2024

Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures

Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises ...

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Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 24/05/2024

EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?

En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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