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Sécurité - Police - Page 22

Détecteur de métaux
Copyright : Parilov - stock.adobe.com
Sécurité publique 27/06/2024

Y-a-t-il des restrictions à l’utilisation des détecteurs de métaux par les collectivités territoriales ?

Face à la recrudescence du risque terroriste et en prévision de grands évènements comme les Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités territoriales réfléchissent à la sécurisation de leurs bâtiments et des lieux publics. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les enjeux de l’usage de détecteurs de métaux.

video-surveillance-protection
Copyright : missisya / AdobeStock
Fiche pratique 26/06/2024

Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sécurité civile 25/06/2024

Comment mieux associer citoyens et élus aux plans publics en matière de sécurité civile ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et l'outre-mer : Dès la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement a affirmé l'ambition du citoyen acteur de sa sécurité et s'est engagé dans une démarche de développement de la culture de la préparation au risque et à la menace.En 2021, le plan d'actions du ...

Délinquance 25/06/2024

Une loi améliore l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels est parue au Journal officiel du 25 juin. Dans sa décision du 20 juin, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement un article et prononcé une réserve d'interprétation.Adoptée après un accord trouvé en commission mixte paritaire ...

pouvoirs de police du maire 24/06/2024

Pouvoirs conjoints de la police de la circulation : explication du Conseil d’Etat

Il résulte des articles L. 131-1, L. 131-2, L. 131-3 et L. 131-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie que le maire est compétent, sous le contrôle administratif du haut-commissaire, pour assurer la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Elections 20/06/2024

A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?

Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.

Débroussaillement
Copyright : H. Devun / Adobestock
Décryptage 19/06/2024

Le point sur l’obligation légale de débroussaillement

Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Ces textes font suite à la loi adoptée l'été dernier en réaction aux mégas-feux qui avaient frappé la France en 2022.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Nuisances sonores 17/06/2024

Nuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire

Un maire, même dans les communes où la police est étatisée, doit éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d'émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui ...

sécurité publique 17/06/2024

Dérogation technique pour les véhicules responsables du maintien de l’ordre public

Un arrêté du 29 mai modifie l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. Il introduit ainsi certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public compte tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d'obstacles obstruant les voies de ...

Sécurité civile 17/06/2024

Création du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Martin

Un décret du 14 juin étend et adapte à la collectivité de Saint-Martin les dispositions réglementaires qui définissent les règles de composition et de fonctionnement des services d'incendie et de secours.Il définit les missions de l'établissement public et fixe les conditions d'élections et les compétences de son conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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