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Sécurité - Police - Page 22
Expérimentation à Paris d’une sonorisation en anglais des feux piétons
Dans le but d'améliorer la sécurité des traversées de chaussée par les personnes non-voyantes et malvoyantes, une sonorisation en anglais des feux piétons est expérimentée sur certains feux de signalisation de la ville de Paris jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport ...
La carte professionnelle des gardes champêtres
Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle unique pour tous les gardes champêtres est désormais réglementée par l'arrêté du 23 avril 2024. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juin.
Y-a-t-il des restrictions à l’utilisation des détecteurs de métaux par les collectivités territoriales ?
Face à la recrudescence du risque terroriste et en prévision de grands évènements comme les Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités territoriales réfléchissent à la sécurisation de leurs bâtiments et des lieux publics. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les enjeux de l’usage de détecteurs de métaux.
Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Comment mieux associer citoyens et élus aux plans publics en matière de sécurité civile ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et l'outre-mer : Dès la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement a affirmé l'ambition du citoyen acteur de sa sécurité et s'est engagé dans une démarche de développement de la culture de la préparation au risque et à la menace.En 2021, le plan d'actions du ...
Une loi améliore l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
La loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels est parue au Journal officiel du 25 juin. Dans sa décision du 20 juin, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement un article et prononcé une réserve d'interprétation.Adoptée après un accord trouvé en commission mixte paritaire ...
Pouvoirs conjoints de la police de la circulation : explication du Conseil d’Etat
Il résulte des articles L. 131-1, L. 131-2, L. 131-3 et L. 131-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie que le maire est compétent, sous le contrôle administratif du haut-commissaire, pour assurer la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à ...
A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?
Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.
Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Ces textes font suite à la loi adoptée l'été dernier en réaction aux mégas-feux qui avaient frappé la France en 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsNuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire
Un maire, même dans les communes où la police est étatisée, doit éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d'émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui ...
