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Sécurité - Police - Page 21

sécurité routière 08/07/2024

La commission du contentieux du stationnement payant change d’intitulé

Un décret du 5 juillet renomme la commission du contentieux du stationnement payant en tribunal du stationnement payant afin de mieux rendre compte de sa nature juridictionnelle. Il s'agit désormais du tribunal du stationnement payant.Il apporte, en outre, quelques ajustements à la procédure contentieuse applicable devant cette juridiction ...

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Copyright : Adobe Stock
Contentieux 05/07/2024

A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe

Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 05/07/2024

Caméras de vidéoprotection équipées d’intelligence artificielle

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle dans la vidéoprotection « dans un cadre légal et respectueux des libertés individuelles ».

panneau vide élections le mans 2
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Elections législatives 03/07/2024

Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire

Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Dialogue social 03/07/2024

Agent : un refus d’avancement peut démontrer une discrimination syndicale

Un sous-officier de sapeur-pompier professionnel en fonction au sein d’un SDIS (service départemental d’incendie et de secours) a été placé en arrêt maladie pour « état anxieux suite à un stress professionnel avec insomnie » après un entretien avec son chef de centre qui lui a notifié le rejet de sa demande d’avancement au grade ...

sécurité civile 03/07/2024

Sécurité civile : continuité des communications radioélectriques dans les ERP

Un arrêté du 28 juin modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives à la continuité des communications radioélectriques.Il vise en particulier l'utilisation au quotidien d'installations fonctionnant sous très haut débit, par ...

Vanina Porruncini-Hallab FFSU
Copyright : FFSU
Sécurité publique 01/07/2024

« L’approche administrative est une nouvelle arme face à la criminalité organisée »

Responsable du pôle "ingénierie locale" au Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Vanina Porruncini-Hallab défend les vertus de l’approche administrative pour lutter contre la criminalité organisée. Entretien.

Police municipale
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Salaires 28/06/2024

Police municipale : la réforme du régime indemnitaire entre en vigueur

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont enfin bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le décret a été publié ce vendredi 28 juin et entre immédiatement en vigueur.

Sécurité routière 28/06/2024

Expérimentation à Paris d’une sonorisation en anglais des feux piétons

Dans le but d'améliorer la sécurité des traversées de chaussée par les personnes non-voyantes et malvoyantes, une sonorisation en anglais des feux piétons est expérimentée sur certains feux de signalisation de la ville de Paris jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 28/06/2024

La carte professionnelle des gardes champêtres

Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle unique pour tous les gardes champêtres est désormais réglementée par l'arrêté du 23 avril 2024. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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