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Sécurité - Police - Page 207
Conditions d’exercice des activités privées de sécurité
Un décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité.
Harmonisation et simplification des épreuves du concours interne et de l’examen professionnel
Un décret clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction publique. Par ailleurs, la quatrième épreuve d'admission du concours interne est supprimée et l'épreuve de langue vivante étrangère doit désormais être ...
Quels sont les pouvoirs de police du maire face à la petite délinquance ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La police de sécurité du quotidien (PSQ) mise en œuvre par le Gouvernement concerne tous les territoires de la République, urbains, péri-urbains et ruraux, en métropole et outre-mer. Elle a vocation à changer de façon majeure les modes opératoires des forces de l'ordre, à renforcer les capacités ...
Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce
Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...
Les CRS seront-ils toujours présents sur les plages en 2019 ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les ...
Interco ou commune : qui est compétent pour réglementer les enseignes lumineuses ?
La police spéciale de la publicité a pour finalité la protection du cadre de vie (Code de l'environnement, article L. 581-2). Si ces dispositions ne font pas obstacle à ce que l'autorité compétente pour réglementer l'installation de dispositifs de publicité, enseignes et préenseignes, prenne aussi en compte, outre la protection du cadre ...
Les nouveaux enjeux du financement des Sdis
La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI ...
Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue
Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".Comment accéder à la plateforme de signalement des ...
« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.
L’appréciation des mesures de police prises contre l’encombrement d’une rue
Après avoir relevé que, depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d'une rue du XVIIIe arrondissement de Paris étaient en permanence encombrés par des étalages installés sans autorisation et qu'il en résultait des nuisances et des troubles importants, la cour administrative d'appel de Paris a analysé les mesures destinées à ...
