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Sécurité - Police - Page 207

Christophe-Daadouch
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Prévention de la délinquance 04/12/2018

« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »

Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.

Voirie 04/12/2018

L’appréciation des mesures de police prises contre l’encombrement d’une rue

Après avoir relevé que, depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d'une rue du XVIIIe arrondissement de Paris étaient en permanence encombrés par des étalages installés sans autorisation et qu'il en résultait des nuisances et des troubles importants, la cour administrative d'appel de Paris a analysé les mesures destinées à ...

Sécurité 03/12/2018

Le seuil au-delà duquel les rave-parties doivent être déclarées en préfecture peut-il être diminué ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les festivals de musique dénommés « rave-parties » entrent dans le champ d'application de la police spéciale des rassemblements festifs à caractère musical. Ils répondent aux caractéristiques de ces rassemblements définies par l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure : diffusion de ...

Sécurité civile 30/11/2018

Participation de l’Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018

Un arrêté du 20 novembre indique que la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de ...

Pouvoir du maire 29/11/2018

Que faire contre la prolifération des pigeons en milieu urbain et rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Bien qu'en milieu naturel, les pigeons fassent partie des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, il apparaît que les nuisances liées à la prolifération ces espèces touchent davantage les zones urbanisées. Ainsi, les dispositions du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des ...

Poubelles
Copyright : zigazou76 (Flickr)
[Billet juridique] Salubrité publique 28/11/2018

La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune

En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.

Sécurité 27/11/2018

Les pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité des promeneurs

En l'espèce, le requérant a été blessé par la chute d'un rocher alors qu'il se promenait sur un chemin de randonnée, dans un massif forestier géré par l'Office National des Forêts (ONF). Dans une telle situation, il incombe au maire de la commune d'assurer la sécurité des promeneurs et notamment de signaler les dangers qui excèdent ...

Sécurité civile 26/11/2018

Modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM)

Un décret du 23 novembre vise à modifier certaines dispositions qui concernent les sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM). Les modifications portent sur le recul de la cessation d'engagement de plein droit des médecins et pharmaciens volontaires à l'âge de 70 ans au lieu de 68 ans ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Vidéosurveillance 23/11/2018

La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".

Sécurité 23/11/2018

Un traitement de données personnelles pour le signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

Un décret du 22 novembre autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en temps réel avec un personnel de la police nationale ou de la gendarmerie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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