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Sécurité - Police - Page 20

rue de nuit
Copyright : herreneck - Fotolia
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 22/07/2024

Les infractions relatives aux enseignes (1) : délits et contraventions

Depuis le 1er janvier 2024, les maires contrôlent les enseignes et les publicités extérieures. Cette prérogative s'inscrit dans la protection du cadre de vie. Cette fiche expose les délits relatifs aux enseignes.

Sécurité civile 19/07/2024

Comment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau ...

contentieux 17/07/2024

Immeuble menaçant ruine : la contestation de la créance relève du tribunal judiciaire

Le Conseil d'Etat souligne que le maire peut ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine en application de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, après accomplissement des formalités qu'il prévoit et que, à défaut ...

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/07/2024

Chien guide d’aveugle et d’assistance dans les établissements recevant du public (2)

En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap sans distinction.

Discipline 11/07/2024

Résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier ivre

Un sapeur-pompier a contesté la résiliation de son engagement prononcée par la présidente du SDIS après qu’il a consommé de l’alcool sur son lieu de travail et s'est retrouvé en état d’ébriété au sein du centre d’incendie et de secours.Il lui est également reproché d’avoir insulté et menacé le chef du centre qui lui ...

Sécurité routière 11/07/2024

JO2024 : l’expérimentation de la circulation inter-files suspendue sur les voies réservées

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 du 2 août 2021 au 14 septembre 2024.Par contre, cette expérimentation est suspendue à compter du 15 juillet 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ...

animaux 10/07/2024

A quand une expérimentation avec des métropoles pour envisager un grand plan national contre l’errance féline ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire. Une alternative consistant à capturer, stériliser puis relâcher les chats vivants en groupe est autorisée en vertu de l'article L. 211-27 du code rural ...

sécurité civile 09/07/2024

Citoyens sauveteurs : deux nouvelles formations aux premiers secours

Un décret du 8 juillet, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et prévoit des mesures de coordination à la ...

PRIMES 09/07/2024

JO 2024 : la prime exceptionnelle des sapeurs-pompiers est au JO

Le décret qui permet aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours de verser l'indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 ...

Sapeur-pompier, soins
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1 Cadres de la sécurité civile 09/07/2024

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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