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Sécurité - Police - Page 186
Comment lutter contre l’ouverture illégale des bouches à incendie ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années.En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à lutter, le plus sévèrement possible, contre ces pratiques, dont les conséquences potentiellement ...
La police des baignades en question
Le 22 novembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante en termes de police des baignades. Laurent Bordereaux, professeur des Universités, décrypte cette décision et alerte les maires : il faut toujours préciser clairement les dangers des sites de baignade fréquentés par le public.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Une loi pour faire reculer les violences faites aux femmes au sein de la famille
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Un texte qui vise à faire reculer les violences faites aux femmes, notamment les féminicides.Il prévoit entre autres l'augmentation de l’efficacité des ordonnances de protection, qui permet ...
Un maire bloque l’accès d’une parcelle boisée au propriétaire
La société requérante est propriétaire d'une parcelle boisée et a sollicité du maire l'autorisation d'emprunter le chemin rural desservant cette parcelle au moyen de véhicules motorisés. Le maire a refusé de faire droit à cette demande en dehors des nécessités liées à l'évacuation du bois résultant de la coupe d'arbres elle-même ...
La réduction des vitesses maximales autorisées a-t-elle un impact environnemental ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La mesure de réduction des vitesses maximales autorisées, prise par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, n'est pas une mesure environnementale dont la finalité est la diminution des émissions de polluants ...
Quel plan d’actions et de mesures pour protéger les sapeurs-pompiers ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la ...
JO 2024 : règles de sécurité des hébergements des délégations
Un arrêté du 2 décembre précise, en particulier pour la protection contre les incendies : les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 ; les mesures d'accompagnement à mettre en place ; la composition du dossier technique ...
Sapeurs-pompiers : élections des représentants des communes et des intercos
Un arrêté du 5 décembre précise que la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du ...
