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Sécurité - Police - Page 179
Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux
Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports
Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.
La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement
Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...
Coronavirus : trois nouvelles exceptions à l’interdiction de sortir
Trois nouveaux cas viennent compléter la liste des exceptions aux mesures de confinement édictées par le décret du 16 mars : les déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou ...
Le maire est accusé d’avoir ordonné la suppression d’un raccordement électrique
Un propriétaire bénéficiait d'un compteur électrique situé de l'autre côté de la voie desservant sa parcelle pour alimenter une clôture électrique entourant le terrain qui accueillait des chevaux et un mois pendant l'été des caravanes. Il a obtenu de la société ERDF le déplacement de ce compteur directement sur son terrain. Mais il a ...
Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?
Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...
Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal
Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.
L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.
