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Sécurité - Police - Page 157

Responsabilité 16/06/2020

Quelle est la responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À l'occasion de l'installation de manèges sur le territoire d'une commune, le maire doit exiger de chaque exploitant, en application de l'article 11 du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Crise sanitaire 16/06/2020

La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là

Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.

Travail social 16/06/2020

Points accueil écoute jeunes : orientations et principes de gestion pour 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) bénéficient depuis 2019 de financements  supplémentaires de l’Etat, qui ont permis de conforter la majorité des structures existantes, et parfois de toucher un nouveau public.Dans un contexte de crise sanitaire ...

Sécurité civile 16/06/2020

Sapeurs-pompiers et collectivités : date limite des élections des représentants

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2020, la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale de manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale de manifester : cette interdiction, posée par le décret du 31 mai, n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. En effet, dans le cadre de l’état ...

Sécurité routière 15/06/2020

Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le code de la route dispose dans son article R. 412-34 que les personnes circulant en fauteuil roulant sont assimilées à des piétons. De plus, il dispose à l'article R. 412-35 que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les ...

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Crise sanitaire 15/06/2020

Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été

Au cours de son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé l'entrée dans une nouvelle phase du déconfinement initié le 11 mai : l'ensemble de la France métropolitaine passe au vert.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Police municipale 15/06/2020

L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret

Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel du 14 juin. Il s'agit d'une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019.

Crise sanitaire 15/06/2020

Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, un décret du 12 juin déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique ...

Sécurité civile 15/06/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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