Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 148

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
[Billet] Conseil municipal 02/09/2020

Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire

Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.

Crise sanitaire 01/09/2020

Le quorum de réunion de l’organe délibérant des collectivités permet-il une bonne représentativité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements ...

Sécurité routière 01/09/2020

Quelle autorité compétente pour autoriser la découpe du système antivol d’un engin mal stationné ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'enlèvement d'un véhicule et sa mise en fourrière viennent sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement et permettent d'écarter de la route des conducteurs dangereux à l'origine d'infractions graves dans le but aussi de préserver la sécurité des usagers de ...

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 01/09/2020

Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations

Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...

Sécurité routière 01/09/2020

Un rappel des règles sur le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

L'article 36 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé un nouvel article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant un relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission ...

Sécurité routière 01/09/2020

Sécurité routière : expérimentation d’une signalisation pour des voies de circulation réservées

De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des ...

Funéraire 31/08/2020

Quel accès aux cimetières pendant la crise sanitaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement accompagne les familles et les différents acteurs de la chaîne funéraire dans une mise en œuvre adaptée de la règlementation au contexte exceptionnel que connaît notre pays ...

Crise sanitaire 31/08/2020

Crise sanitaire : de nouvelles règles pour la rentrée

Le décret du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est de nouveau modifié, par un décret du 28 août. La liste des départements classés en zone rouge, de circulation active du ...

Police municipale 28/08/2020

Quelles conditions de nomination des chefs de service dans la police municipale ?

Réponse du ministère chargé des collectivités territoriales : Le recrutement par la voie de la promotion interne est un dispositif exceptionnel de recrutement, dérogatoire au concours, prévu à l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui s'effectue ...

Sécurité publique 28/08/2020

Police d’Etat : la répartition des communes en Seine-et-Marne

Un arrêté du 27 août précise l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne. Dans ce département, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement