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Sécurité - Police - Page 130

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 29/12/2020

Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement

Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

culture-ticket-david_franklin-AdobeStock_241941202
Copyright : © david-franklin-adobestock
Culture 23/12/2020

Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine de janvier, voire dès la rentrée ...

Sécurité publique 23/12/2020

Manifestations à Paris : le juge confirme le maintien des drones au sol

Dans une ordonnance du 22 décembre, le Conseil d'Etat a enjoint au préfet de police de Paris d'arrêter d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations et rassemblements sur la voie publique, tant que n'aura pas été pris un texte autorisant la création, à cette fin, d'un traitement de données à caractère personnel.Cela fait ...

Environnement 23/12/2020

Quelle mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pendant la crise ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis la crise sanitaire, face au risque de contamination, alors que des études ont montré que la distribution en vrac ne présentait de pas de risques supérieurs quant aux risques de contamination par le virus de la Covid-19, la perception du public du sujet a pu le conduire à reporter ...

Sécurité routière 22/12/2020

Que faire contre un avis d’amende forfaitaire majoré envoyé sans avoir reçu d’avis de contravention initiale ?

Réponse du ministère des transports : La réforme du stationnement payant sur voirie, mise en œuvre au 1er janvier 2018, a renforcé le rôle des collectivités locales pour leur permettre d'organiser un véritable service public du stationnement, incluant la définition de la stratégie en matière de tarification et une meilleure incitation ...

Statut de la fonction publique 21/12/2020

Suspension annulée d’un policier municipal : les faits n’étaient pas assez graves

A la suite de divers dysfonctionnements constatés par l’équipe municipale nouvellement élue, le maire a ordonné la suspension du responsable de la police municipale de la commune.Or, selon les termes de  l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, l'autorité compétente ne peut écarter provisoirement de son emploi un agent que pour un ...

Finances locales 21/12/2020

Confinement : une partie du produit des amendes sera-t-elle reversée aux collectivités ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Afin de faire respecter les mesures de confinement décidées par le Gouvernement face à l'épidémie de Covid 19, le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 a créé une contravention de 4e catégorie pour les personnes ne respectant pas les restrictions de déplacement.L'amende ...

Crise sanitaire 21/12/2020

Covid-19 : l’accueil du public dans les établissements sportifs

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié par un décret du 19 décembre, à son article 42, qui concerne l'accueil du public dans les établissements sportifs.Ces établissements ne peuvent accueillir du public : les établissements sportifs couverts ; les établissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est ...

Coronavirus 21/12/2020

Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...

Crise sanitaire 21/12/2020

Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises

Un décret du 19 décembre modifie le fonds de solidarité à destination des entreprises, en décembre 2020, pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 », et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici.Il fait aussi évoluer les modalités de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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