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Sécurité - Police - Page 127
Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Une troisième circulaire budgétaire alloue 949M€ aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 M€ au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont 165 M€ au titre du ...
Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article ...
Premiers secours : dérogation à la formation continue due à la crise sanitaire
Un arrêté du 6 janvier porte dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. En effet, pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe de ce texte, car en 2020, la crise sanitaire a entrainé ...
Suspension partielle d’un arrêté anti-mendicité qui interdit la musique
Des habitants ont demandé au juge des référées de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal anti-mendicité. A son article 1er, il interdit de huit heures à 24 heures, dans un périmètre géographique défini, toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales, et la station assise ou allongée ...
Le juge valide le couvre-feu qui débute à 18 heures
Plusieurs communes représentées par leurs maires respectifs ont demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet qui aggrave la mesure de couvre-feu instaurée sur la totalité du territoire national par le décret du 29 octobre 2020. Au lieu de commencer à 20h, l'arrêté préfectoral ...
Violences contre les élus : y aura-t-il des sanctions pénales plus dissuasives ?
Réponse du ministère de la justice : Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d'un État de droit et font ainsi l'objet d'une attention toute particulière des services du ...
Une meilleure sensibilisation des usagers de la route au cyclisme urbain ?
Réponse du ministère des transports : Le souhait très fort du Gouvernement de voir la part modale du vélo augmenter rapidement s'accompagne d'un plan ambitieux pour encourager les Français et les Français à changer leurs habitudes. La sécurité des usagers du vélo est un enjeu majeur de ce plan.Ainsi, 350 M€ sur 7 ans sont inscrits pour ...
Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service
Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d'audition, provoqué par l'explosion d'un pétard lancé sur le parking du centre de secours et d'incendie par un autre sapeur-pompier volontaire. Il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident et la prise en charge de son ...
Pour déroger au confinement, pas de formalisme particulier du justificatif
Un requérant a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et plus particulièrement, l'article 3 de ce décret, qui édicte les règles relatives au ...
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
