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Sécurité - Police - Page 127
Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement
Un décret du 20 janvier définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d'identifier les lieux ...
Un accident en ville sur une route départementale : le maire n’a pas commis de faute
La requérante a eu un accident de voiture alors qu'elle circulait sur un chemin départemental dans une commune : elle a dérapé et finit sa course en percutant un poteau électrique. Le véhicule avait glissé sur un corps gras présent sur la chaussée, qui avait été signalé par le maire aux services départementaux. La responsabilité de ...
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
Que peut le maire quand des bovins divaguent ?
Par arrêté, un maire a placé des bovins en fourrière, au motif qu'ils divaguaient, puis a autorisé la fourrière à céder les bovins à titre gratuit à une association par un second arrêté. La requérante relève appel du jugement du tribunal administratif qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.Le juge rappelle ...
Municipales 2020 : le délai de contestation était celui de droit commun
La requérante a demandé au tribunal administratif d'annuler l'élection du maire et des adjoints de sa commune qui s'est déroulée le 28 mai 2020. Le Conseil d'Etat a rejeté sa requête.Le juge a précisé en effet que les dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la ...
Comment remédier aux dysfonctionnements liés à la privatisation de la gestion du stationnement ?
Réponse du ministère chargé des personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits ...
Le couvre-feu à 18 heures est au Journal officiel
Un décret du 15 janvier modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. De nouvelles dispositions relatives aux transports aérien et maritimes sont introduites. Ce texte officialise surtout les nouvelles ...
Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Une troisième circulaire budgétaire alloue 949M€ aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 M€ au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont 165 M€ au titre du ...
Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de la covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article ...
