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Sécurité - Police - Page 120
Comment faciliter le transfert dans leur département d’origine des mineurs placés ?
Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : La période de confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés et placés en établissement. Pour accompagner au plus près les établissements et services de placement accueillant des enfants protégés dans ...
Covid-19 : confinement en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna rejoignent Mayotte dans le II de l'annexe 2 du décret du 16 octobre.Cela signifie que dans ces territoires, le préfet de département met en place un confinement local dans les zones qu'il définit.
Covid-19 : un troisième département concerné par un confinement local
Suite aux annonces de Jean Castex faites le 4 mars, les décrets du 16 et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont de nouveau modifiés. Confinements locaux, pompiers en renfort : les annonces de Jean CastexLe Pas-de-Calais rejoint ...
La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.
Crise sanitaire : quelle sécurisation des finances des communes et des intercommunalités ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en dépenses, concernent à la fois ...
Affichage publicitaire : quelles mesures pour faire respecter les règles ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes ont confié la compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet ou, lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité, au maire au nom de la ...
Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement
Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Entretien anormal d’un chemin rural mais exonération de la responsabilité d’un accident
Une exploitation agricole demande la condamnation de la commune en réparation des dommages qu'elle a subis à la suite d'un accident de son véhicule automoteur de récolte de vigne sur un chemin rural.A ce titre, le juge rappelle que pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de ...
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
