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Sécurité - Police - Page 111

Petite enfance 30/04/2021

Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches

Un décret du 29 avril élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et ...

Sécurité routière 30/04/2021

Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les rodéos motorisés sont une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti pas nos ...

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Copyright : D.R.
Régionales et départementales 2021 29/04/2021

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Développement local 28/04/2021

Comment mettre en place une « market place » locale

Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Réglementation 28/04/2021

Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année

Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...

Sécurité 26/04/2021

Malaise d’un enfant à l’école : il faut tout de suite appeler les services de secours

Un enfant âgé de six ans et demi a été victime d'un arrêt cardiaque alors qu'il se trouvait dans la cour de l'école avant d'entrer à la cantine. Il a reçu des soins sur place du personnel de l'école puis des services de secours, mais la reprise de l'activité électrique du cœur de l'enfant n'a été obtenue qu'une heure après son ...

Affichage publicitaire 26/04/2021

Une nouvelle règlementation pour les enseignes et les pré-enseignes intérieures ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité extérieure s'appliquent aux publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l'exclusion toutefois de celles situées à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de ...

Crise sanitaire 26/04/2021

Covid-19 : les règles d’accueil des enfants dans certaines structures

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié, pour édicter les nouvelles règles quant à l'accueil des enfants dans certaines structures.Ainsi, l'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (l'accueil des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés ...

Tourisme 26/04/2021

Hébergements touristiques : la validité du classement est prolongée

Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme imposent d'adapter de manière transitoire la durée du classement des hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur ...

Crise sanitaire 23/04/2021

Mise en quarantaine et isolement : renforcement de la répression des violations

Un décret du 22 avril renforce la répression pénale des violations des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement.Il sanctionne la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement des personnes affectées ou susceptibles de l'être, édictées sur le fondement des 3 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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