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Sécurité - Police - Page 111
Covid-19 : quelles mesures de soutien aux finances locales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur de toutes les catégories de collectivités territoriales pour leur permettre d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Comment faire fonctionner une « market place » locale
En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...
Quelles mesures pour soutenir les finances départementales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...
Covid-19 : des reports pour les téléphériques et téléskis
Cet arrêté du 30 avril s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.Il indique que les exploitants peuvent demander des reports pour diverses inspections techniques.
Quelle prise en charge des pertes et abandons de recettes des collectivités en 2020 ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance : Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs permettant d'apporter un soutien financier immédiat aux collectivités les plus affectées par la crise sanitaire et économique. La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a notamment prévu ...
Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports
Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs interventions.
La première étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement national annoncé par le Président de la République entame sa première étape, jusqu'au 19 mai, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 2 mai. Les restrictions de déplacement en journée sont supprimées.
Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches
Un décret du 29 avril élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et ...
Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les rodéos motorisés sont une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti pas nos ...
