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Sécurité - Police - Page 111
Adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale
Un décret du 10 mai a pour objet de supprimer ou d'adapter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 pour faire face aux conséquences de la ...
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
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Faut-il surveiller la safe city ?Ils se plaignent de nuisances sonores pendant huit ans : l’Etat et la commune doivent payer
Un maire a accordé un permis de construire une base de loisirs à caractère nautique, mais le tribunal administratif a annulé ce permis, ce qui a été confirmé en appel. Cependant, l'établissement a continué d'être exploité et la requérante demande à ce que l'État et la commune soient condamnés solidairement à l'indemniser des ...
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet
Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .
Les policiers municipaux bénéficieront-ils de la bonification de retraite ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli ...
Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau
Un décret du 6 avril avait répondu à l’un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à l’exception de certains cas spécifiquement mentionnés.Dans cette optique, un arrêté du ...
Date limite des élections des représentants des départements aux Sdis de Corse et d’Alsace
La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d'Alsace aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au ...
Manifestations : les nouvelles sommations en cas d’usage de la force
Dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre, un décret du 5 mai modernise les sommations effectuées par les forces de l'ordre pendant une manifestation, lorsque la situation se dégrade et que l'usage de la force est rendu nécessaire, afin d'exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants en cas ...
Covid-19 : quelles mesures de soutien aux finances locales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur de toutes les catégories de collectivités territoriales pour leur permettre d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
