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Habitat - logement - Page 75

Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg
Copyright : © Jean Michel Leligny/Andia
Action sociale 31/07/2019

Habitat inclusif : le cadre légal est prêt

Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.

Politique locale de l'habitat 25/07/2019

Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine

Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logement sociaux pour la période comprise ente 2005 et 2007. Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s'agissant de la réalisation ...

Logement 25/07/2019

Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code

Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement au sein d'un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l'habitation.L'intégration, au sein du code de la construction et de l'habitation, des allocations de logement (allocation de logement sociale ...

Action sociale 24/07/2019

Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département

La compétence de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence n'exclut pas l'intervention du département par la voie d'aides financières destinées à permettre temporairement l'hébergement des familles lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l'exigent.Toutefois, de telles prestations ne sont pas d'une ...

Logement 23/07/2019

Encadrement des loyers : mise en oeuvre de ce dispositif pour la seule commune de Paris en 2015

Plusieurs requérants ont demandé à la justice d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris, notamment en tant que cet arrêté ne concerne pas ...

Logement 18/07/2019

Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM

Un arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation.Ce texte précise que la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social peut accorder une aide au financement ...

Habitations à loyer modéré 15/07/2019

Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations

Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en commun.Parmi les communes ...

Logement 08/07/2019

Rénovation : un dispositif « isolation à un euro » est-il prévu ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur une obligation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie. Un objectif triennal est défini, puis réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Il est assorti d'une pénalité ...

Logement 05/07/2019

Aides au logement : modification du zonage A/B/C

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.Pris en application ...

Transition énergétique 05/07/2019

Quel avenir pour les « espaces info énergie » ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit dans son article 22 que soit assuré sur l'ensemble du territoire le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH), et identifie dans son article 188 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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