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Habitat - logement - Page 61

Tourisme 10/09/2020

Quels moyens pour réguler les effets du développement touristique sur le logement ?

Réponse du ministère de la culture : Sur les 1 121 biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial à l'échelle internationale, la France, avec 45 biens inscrits, se place parmi les cinq premiers pays. Cette reconnaissance a pour conséquence une forte attractivité touristique, essentielle pour les territoires urbains et ruraux ...

Lutte contre l'exclusion 09/09/2020

Logement d’Abord, acte II : les orientations pour 2020 et 2021

Une instruction du 21 août fixe les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’Abord, elles visent à renforcer le pilotage de l’État dans la ...

Hébergement 03/09/2020

Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement

En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale  (CHRS), ainsi que les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui ...

Logement 01/09/2020

Accès au logement des réfugiés : les consignes aux collectivités pour 2020

Une instruction du 24 août fixe pour 2020 les orientations et les consignes données aux territoires en termes d'accès au logement des réfugiés. Elle actualise les orientations de la précédente instruction du 4 mars 2019 avec un objectif de 10 000 logements pour 2020 au regard de l'urgence à organiser la sortie des réfugiés des ...

Logement 31/08/2020

Attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence

L'article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, ouvre la possibilité pour le représentant de l'Etat dans le département d'octroyer des aides financières au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence aux communes, aux ...

Fiscalité 25/08/2020

Quelle disparité de la taxe sur le foncier bâti dans les communes fusionnées ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le regroupement de communes a été rendu possible à partir de 1971 par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, qui a permis la constitution de nouvelles communes selon ...

Logement 19/08/2020

Encadrement des loyers dans certaines communes prolongé d’un an

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel, la ...

Logement social 17/08/2020

Logement social : fixation des seuils de pression sur la demande de logement social

Un décret du 6 août fixe les seuils de pression sur la demande de logement social, mesurés à l'échelle des territoires SRU (EPCI et des agglomérations de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants) ou des communes dites « isolées » (communes de plus de 15 000 habitants non comprises dans l'un des ...

LOGEMENT 15/07/2020

Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique

Un décret du 13 juillet adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ces nouvelles modalités s'appliquent aux demandes déposées à compter ...

Fiscalité locale 09/07/2020

Peut-on majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires hors zone tendue ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : L'article 1407 ter du code général des impôts (CGI) permet aux communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, définie à l'article 232 du CGI, de majorer de 5 à 60 % la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation des logements meublés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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