Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement - Page 38

Logement 25/07/2022

Tout savoir sur la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat

Un décret du 22 juillet, pris pour l'application de l'article 164 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", précise le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale ...

Logement 11/07/2022

Prime de transition énergétique : modification des pièces justificatives

Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.Concrètement ...

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Construction 24/06/2022

Un décret sur le droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

L'article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l'article L. 113-5-1 du code de la construction et de l'habitation.Cet article prévoit que, lorsque le propriétaire d'un bâtiment existant procède à l'isolation thermique par ...

Logement 23/06/2022

Hébergement d’urgence : ne serait-il pas plus bénéfique que soit vérifiées, en amont de l’orientation vers la structure d’accueil, les disponibilités de chacune des structures ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en ...

Michel-HEINRICH
Copyright : FEDESCOT
Aménagement du territoire 17/06/2022

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Logement social 13/06/2022

Taux de logements sociaux : l’obligation sera-t-elle adaptée aux communes littorales ?

Réponse du ministère du Logement : Le dispositif issu de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en imposant à certaines communes situées dans des secteurs du territoire sur lesquels s'exerce une pression avérée sur la demande de logement social, un taux minimal de logement social, vise à ...

Panorama of Bayonne
Copyright : bbsferrari - stock.adobe.com
Habitat 09/06/2022

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée

Dans la communauté d’agglomération du Pays basque, la transformation d’un local en habitation à l’année doit contre­­balancer la mise sur le marché d’un meublé de tourisme depuis le 1er juin. Mais dans une ordonnance du 3 juin, les juges des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu ce nouveau régime ...

Sans domicile fixe - Paris
Copyright : Production Perig - Fotolia
[fiche pratique] Lutte contre l'exclusion 08/06/2022

Le service de la rue au logement prend ses marques

La politique du programme « logement d’abord » a évolué avec le service public de la rue au logement (SPRL), créé en vue de déployer des réponses territorialisées et adaptées au contexte local aux questions de sans-abrisme. Cette réforme s’inscrit dans une responsabilité partagée des acteurs impliqués. Décryptage.

Fiscalité 08/06/2022

Taxe annuelle sur les logements vacants : une application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une villa dont elle occupe l'appartement du rez-de-chaussée, les deux autres étages étant composés de trois appartements dont deux, situés au premier et au second étages ont eu des périodes de vacance. Elle a ainsi été assujettie à une cotisation de taxe sur les logements vacants ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement