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Logement

Prime de transition énergétique : modification des pièces justificatives

Publié le 11/07/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Concrètement, l’arrêté modifie la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité aux primes « équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ».

Références

Arrêté NOR : TRER2219382A du 5 juillet 2022, JO du 10 juillet.

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