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Habitat - logement - Page 115

Logement 13/11/2015

Aide aux maires bâtisseurs : le montant commune par commune est fixé

Cette aide s'inscrit dans le dispositif d'accompagnement financier des communes participant à l'effort de construction de logements.

Copyright : J.Mignot Rennes.fr
Logement 10/11/2015

Les maires reçoivent une piqure de rappel sur le logement social

Cette instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux.

Logement 10/11/2015

Logement : le coefficient annuel C est fixé à 1.05 pour 2015

Ce coefficient s'inscrit dans le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.

Logement 09/11/2015

L’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la construction de logements sociaux

Une politique locale de l'habitat permet l'exercice du droit de préemption urbain.

Logement 09/11/2015

Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce

Ce décret est relatif au développement de la participation des personnes accueillies ou accompagnées dans les centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et ne relevant pas du régime de l'autorisation.

Logement 09/11/2015

Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées

Ce décret précise le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Logement 02/11/2015

Lancement des CCAPEX

Le décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Logement 02/11/2015

Les données transmises à l’ANIL par la CAF sont précisées

Le décret définit la nature et les conditions de transmission et d'utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.

Logement 02/11/2015

Evolution de la bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville pour les agents publics

Le décret est relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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